

Juris © Famille Consulting
Votre coach judiciaire international
pour divorcer sereinement !
Cabinet spécialisé en Droit International de la Famille
Leader dans toute la Francophonie
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"DÉFENSEUR INTERNATIONAL DES DROITS DE L'ENFANT"
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policier, gendarme, avocat, juge, en reconversion professionnelle, cette formation est pour vous !
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NOS FORMATIONS NUMERIQUES : UNE TRANSMISSION DE NOS SAVOIRS
POUR PERMETTRE À CHACUNE ET À CHACUN DE MIEUX MAÎTRISER
LE DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE

Dès qu'un parent déplace un enfant d'un pays où il a sa résidence habituelle
vers un autre pays, sans l’accord de l’autre parent,
c'est qu'il s'agit d'un déplacement d'enfant susceptible d'être illégal,
on parle alors de "déplacement illicite"
Quelle est votre situation familiale au plan international ?
Séparation et divorce internationaux ? Exercice de l'autorité parentale transfrontières ? Transferts internationaux de résidence ? Relocation ?
Pension alimentaire ? Droit de visite et d'hébergement ? Eloignement géographique ? Conflits de couple ? Violences inter-familiales ? Patrimoine ?
Juris © Famille Consulting vous assiste en droit de la famille européen et
international et examine dans le détail votre situation familiale exacte

Chaque situation familiale internationale a son propre cadre juridique
Chaque pays a sa propre législation
Juris © Famille Consulting étude pour vous les interactions juridiques
entre les pays concernés pour vous offrir la solution la plus favorable

QUEL CADRE JURIDIQUE S'APPLIQUE À VOTRE SITUATION ?


SI VOTRE SITUATION FAMILIALE SE SITUE EN EUROPE :
Il existe aussi une Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et de rétablissement de ce droit.




SI VOTRE SITUATION FAMILIALE SE SITUE HORS DE L'EUROPE :
1 - Soit votre enfant est actuellement dans un pays signataire de la Convention internationale de La Haye
2 -Soit votre enfant est dans un pays non signataire mais qui a passé une convention bilatérale avec la France
3 - Soit votre situation relève d'un pays qui n'a pas signé la Convention de la Haye ni signé de traité avec la France
NOTRE PROCESSUS DE TRAVAIL EN DROIT INTERNATIONAL DE LA FAMILLE
JURIS © FAMILLE CONSULTING S'OCCUPE DES DOCUMENTS DE VOYAGE ET FAIT DE L'INVESTIGATION AVANT D'AGIR À L'ÉTRANGER

Constitution de votre dossier familial et juridique
Juris © Famille Consulting rassemble pour votre dossier les papiers nécessaires avant d'agir

"Laissez passer" et "sauf-conduit" pour l'international
Juris © Famille Consulting utilise parfois ce type
de document de voyage pour agir sur le terrain

Pour le rapatriement officiel d'un enfant enlevé
Juris © Famille Consulting utilise les services diplomatiques pour ramener un enfant rapté

Tout savoir de l'affaire avant d'agir est notre métier
Juris © Famille Consulting a pour habitude dans
certaines affaires très délicates d'investiguer avant d'intervenir et d'agir à l'international

Une base mondiale de renseignements et d'archives
Juris © Famille Consulting a construit sa propre base de données utiles pour l'action de terrain sur déjà plus d'une soixantaine de pays

Gestion des preuves et analyse des risques
Juris © Famille Consulting se base toujours sur des preuves vérifiées avant toute action et avant tout déplacement à l'étranger
PRÉALABLEMENT À TOUTE MÉDIATION FAMILIALE INTERNATIONALE SUR PLACE OU À TOUT RAPATRIEMENT D'UN ENFANT ENLEVÉ
JURIS © FAMILLE CONSULTING S'ENTOURE TOUJOURS DES MEILLEURS PROFESSIONNELS DANS CHAQUE PAYS

Chaque action sur le terrain a son plan opérationnel
Juris © Famille Consulting élabore et soumet à chaque parent un plan opérationnel d'action

Une conscience professionnelle pour l'enfant
Juris © Famille Consulting intervient en premier pour soulager l'enfant et vous éviter un procès

Chaque acteur accepte un cahier des charges
Juris © Famille Consulting travaille seulement avec des professionnels connaissant le droit
Avec Juris © Famille Consulting apprenez à dénouer et à comprendre la complexité judiciaire internationale

Exemple pour le cas d'un enlèvement international d'enfant par l'autre parent ou d'un non-retour de l'enfant à votre domicile :
Au plan international, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfant a pour objectif de lutter contre toutes ces situations. Cette convention internationale permet, dans l’intérêt supérieur de l’enfant, de lancer une procédure judiciaire internationale entre les pays pour obtenir un retour rapide de l'enfant vers le pays de sa résidence habituelle. Mais cela ne marche pas toujours, pour des raisons juridiques, judiciaires. C'est là qu'intervient avant, pendant et après Juris © Famille Consulting.
Si le pays où se trouve l'enfant se situe hors d'Europe mais est signataire de la Convention internationale de La Haye
Juris © Famille Consulting interviendra pour vous prioritairement ainsi :
1. D'abord initier une médiation familiale internationale indépendante
2. En cas d'échec lancer une procédure internationale de demande de retour de l'enfant si une décision judiciaire a bien déjà été rendue préalablement
3. S'il n'y a aucune décision judiciaire préalable ayant déjà fixé la résidence
de l'enfant nous étudierons avec vous tous les paramètres avant de fixer la
stratégie et de déterminer un plan d'actions au vu de nombreux facteurs
Si le pays où se trouve l'enfant n'est pas signataire de la Convention internationale de La Haye
Juris © Famille Consulting interviendra pour vous et par priorité de cette façon :
1. Lancer d'urgence une médiation familiale internationale indépendante
2. En cas d'échec lancer une procédure internationale pour obtenir la résidence de l'enfant chez vous, avec demande de rapatriement de l'enfant
3. Si aucune réponse judiciaire n'est possible à l'étranger ou en France alors nous étudierons avec vous toutes les solutions possibles avant de fixer une
stratégie réaliste pour déterminer un plan d'actions au regard des éléments
Qu'importe votre situation familiale, le continent, le pays,
vos rapports intra-familiaux et les blocages législatifs et judiciaires
Soyez assurez que Juris © Famille Consulting fera le maximum pour vous...
Et restera à vos côtés pour ne jamais trahir le regard de votre enfant !


